Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des œuvres d’art originales présentes sur le site mystere-art.fr. Toute commande implique l’adhésion entière de l’acheteur aux présente CGV.
2. Les Œuvres
Chaque toile proposée est une œuvre originale, exécutée à la main selon un processus artistique et artisanal propre à l’artiste. Chaque pièce est unique et peut présenter des variations de teinte ou de texture inhérentes au travail manuel. Ces particularités ne sauraient être considérées comme des défauts mais au contraire comme une marque d’authenticité de l’oeuvre.
Aussi, les photographies sur le site sont les plus fidèles possibles, mais les couleurs peuvent varier légèrement d’un écran à l’autre. Un certificat d’authenticité signé par l’artiste est fourni avec chaque œuvre.
3. Prix et Paiement
- Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) et établis en franchise de TVA non applicable, art. 293 B du CGI (code général des impôts)
- Paiement : Le paiement complet est exigible après la validation de la disponibilité de l’oeuvre par l’artiste. Toute commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement intégral.
- Le règlement s’effectue par virement bancaire.
- L’acheteur reçoit un message de confirmation à l’adresse mail donnée ainsi que les coordonnées bancaires de l’artiste.
- La date de validation d’un achat, correspond à la date d’encaissement du paiement.
4. Livraison
- Zones : Livraison en France métropolitaine et Belgique.
- Tarifs : 40€ de frais de port sont à rajouter pour les toiles d’un montant inférieur ou égal à 300€.
- Risques : Le transfert des risques intervient au moment où l’acheteur (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
- Retour : L’œuvre doit être renvoyée dans son emballage d’origine, parfaitement protégée.
- Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur.
- Remboursement : Il sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, après réception et vérification de l’état de l’œuvre.
6. Propriété Intellectuelle
L’achat d’une œuvre ne transfère pas au client les droits de reproduction ou de représentation. Laurence Gombert reste détentrice des droits d’auteur sur ses créations. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit.
7. Litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
